Mentions Légales

C O N D I T I O N S   G E N E R A L E S   D ‘U T I L I S A T I O N

1. Présentation du site

Le site internet exemetal.com est la propriété Exemétal, société par action simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 809 456 668, basée au 13, rue des Soubirous Hauts, 82 000  Montauban (France).

Toute utilisation ou visualisation du site, ou de tout élément issu du site, entraîne l’engagement formel de l’utilisateur au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accessibilité du site

Exemétal s’efforce de maintenir accessibles ses services.

Exémétal se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, pour réaliser des travaux de maintenance ou pour toute autre raison. Interactive Lab se réserve également le droit de modifier la structure du site, et l’ensemble de ses contenus ou composantes. En toutes circonstances, seul fait foi l’état du site et de tout ce qu’il comporte, tel qu’il est accessible en ligne, cela en particulier dans l’hypothèse où il serait procédé à une présentation ou à une utilisation par une autre moyen d’un contenu disponible sur le site et/ou ayant été retiré du site ou modifié.

3. Responsabilité

Exémétal ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. La responsabilité Exémétal ne peut en aucun cas être engagée dans le cadre des interruptions ou des modifications mentionnées ci-dessus, ni pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur. Plus particulièrement, l’utilisateur reconnaît qu’il relève de sa seule responsabilité de présenter ou d’utiliser des contenus obtenus sur le site et qui en auraient été depuis lors retirés ou modifiés.

Exémétal n’est responsable d’aucun dommage qui pourrait résulter de l’accès au site, en particulier toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’internaute.

Les contenus présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Exémétal n’est pas responsable du non-respect éventuel de la législation du pays dans lequel l’utilisateur est situé.

4. Données personnelles

Chaque utilisateur autorise Exémétal à collecter, stocker et archiver des informations le concernant cela notamment dans le but de permettre une bonne utilisation du site, c’est-à-dire en particulier, la gestion et l’exécution des services dans le respect des obligations et règles légales.

Les informations que vous nous faites parvenir par les formulaires proposés sur le site, ou lorsque vous passez une commande, sont utilisées uniquement aux fins que vous choisissez explicitement.

Même à titre payant, nous nous engageons à ne communiquer aucune de nos bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers. Nous refusons en particulier d’exposer a posteriori les visiteurs de notre site internet à des campagnes commerciales ou publicitaires sans rapport avec l’objet des échanges établis sur le site.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles auprès d’Exémétal.

5. Propriété intellectuelle

Exémétal est titulaire exclusif des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle concernant : i) l’organisation et la présentation du site internet, ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du site internet, lorsque ceux-ci ne relèvent pas des droits d’un tiers explicitement signalé ou non.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention particulière, toute reproduction totale ou partielle du site internet et de l’ensemble des produits et productions qui y sont présentés est strictement interdite.

6. Dispositions diverses

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera régi par le droit français, sans qu’il soit tenu compte de ses règles de droit international. Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.

Les présentes conditions générales d’utilisation reprennent l’ensemble des accords préalablement intervenus entre les parties. Elles annulent et remplacent toutes dispositions et communications antérieures, écrites ou orales, entre l’utilisateur et Exémétal. Seul un acte écrit signé par une partie et valant renonciation peut valoir abandon d’un droit. Si l’une des présentes conditions est tenue pour non valide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette circonstance n’affectera aucunement le reste des conditions.

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

Exémétal est libre de procéder à toute cession partielle ou totale de son fonds de commerce, apport partiel d’actifs, fusion, absorption ou cession d’actions à une quelconque société filiale, apparentée ou externe. Ces modifications ne pourront pas servir de motif de contestation ou de renonciation aux présents engagements.

Exémétal peut modifier les conditions générales d’utilisation en tout temps par simple voie de publication sur le site internet. Toute utilisation effectuée après cette modification sera réputée valoir acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.